NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00457 N • MINUTE : 2025F00127 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ALEX BOLTON

[A] [O], demeurant 50 Gray Street, MA02116, BOSTON, ETATS-UNIS 8) M.

l'installation, soit le 23 juillet 2021 ; Débouter la SAS CHALET JEAN MACE de ses demandes financières au titre du remplissage du silo et de la trémie et d'une absence de repérage des fonctions des boutons

BONTON substitut du procureur. En présence de : * La SCP MANDATEAM représentée par Me [B] [Z] M. [S] [D] M. [A] [F], président de la SAS BELL'OUVRAGE n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Les débats ont eu lieu en audience publique du 4 mars 2025 où était présent Monsieur BONTON, substitut du procureur. En présence de la SCP MANDATEAM représentée par Me [T] [C]. M.

BONTON, substitut du procureur de la République. En présence de la SCP MANDATEAM représentée par Me [J] [V]. M. [N] [Y] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

BONTON substitut du procureur. En présence de : * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ M.

Les débats ont eu lieu en audience publique du 4 Mars 2025 où était présent Monsieur BONTON, substitut du Procureur. En présence de : M.

Les débats ont eu lieu en audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents : * Me OHANIAN, avocat de la SCP MANDATEAM * Monsieur BONTON, substitut du procureur Monsieur le Substitut du Procureur

BONTON, substitut du procureur M.

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.