AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd7e42cdc6046d472458d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 27 mai 2019 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BOMEND S [Adresse 1] Par jugement en date du 7 octobre 2019, le tribunal
Source officielle9ème chambre
69eabdf3cdc6046d4751f576
BOMMENEL, Denis, Alain, André
28/07/2026
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Bommenel, Denis
10/06/2025
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BOMMENEL, Steve, Jessie, Jaimes
03/02/2022
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REYNAUD, Martine, Michelle, BOMMENEL
20/08/2020
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PHARMACIE CRUEIZE-RIONDET, REYNAUD, Martine, BOMMENEL
Acte sous seing privé en date du 26/06/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 08/07/2020, Dossier 2020 00051451. Référence : 2604P01 2020 A 01882. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue NATIONALE 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue de la Résistance 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
13/08/2020
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUSHI, Par jugement en date du 3 août 2011, la procédure a été étendue à : KB SUSHI REPUBLIQUE, KB SUSHI TOULON, KB SUSHI CRETEIL, KB SUSHI NIVERT, KB SUSHI SAINT GERMAIN, KB SUSHI VILLIERS, KB SUSHI BONNEL
Source officielle