AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Bomsel, dont le siège social

Le lot ravalement a été confié à la société Bonnel. 5. Débutés en juillet 2010, les travaux se sont achevés fin avril 2013. 6.

de biens sociaux, caractérisé par le fait d'avoir, en qualité de gérant de la SA Sager, mobilisé des créances d'un montant global de 1 500 000 francs ayant vocation à apurer le passif de la société Boennec

aux droits de la société Financière Sofal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la société Bonnel

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de : 1°/ la SCI Bordenelle dont le siège social est ...

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Bonnel, demeurant ..., 7 / de M.

Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 18/04072 APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud BOMMENEL

relative à la prise de contrôle conjoint par le groupe Carrefour et les consorts Bonnel de la société BDP Avenir Distribution

[J] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS - #P0570 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

attaquée : no 10/ 39951 rendue par le Juge aux affaires familiales de Paris le 19 Juin 2015 Appelante : Madame Marta X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Jade HENRY substituant Me Géraud BOMMENEL

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bornel : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollezeele ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Bornel ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bornel d'inscrire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune

BOENNEC et de Me Odent, avocat de la Société "Algues Bretagne Atlantique", "A.B.A.", - les conclusions de M.

Bornel de lui délivrer le permis sollicité.

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS BOENNEC", dont le siège est à Ster-Vad à Pont-l'Abbe

éoliennes dont l’exploitation a été autorisée par des arrêtés des 19 décembre 2014, 19 mai 2015, 24 juillet 2015 et 11 octobre 2016, afin que leur présence soit rendue imperceptible à partir du domaine de Bournel

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS BOENNEC", dont le siège est à Ster-Vad, Pont