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26 résultats pour « Boceno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e064b9cdc6046d4767add2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA: DEMANDE DE: La SAS BO HORIZON [Adresse 1] représentée par son Président Monsieur Marc BOCENO

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En tout état de cause, DEBOUTER la SAS BOCA INVESTISSEMENTS et la SAS BOCALO de leurs demandes.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé de la SCP AJILINK-[B]-BONETTO

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e42cdc6046d472458d5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 27 mai 2019 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BOMEND S [Adresse 1] Par jugement en date du 7 octobre 2019, le tribunal

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SAS DIRRA N° RG: 2026L00074 DEBITEUR SAS DIRRA [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571 Enseigne : BOZEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SAS BIOENERGIES ne produit pas dans ses pièces de réponses à ce courrier recommandé avec AR ; ATTENDU que la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX produit dans ses pièces, un courrier de SAS BOCCHIO

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TCOM

PC- LUNDI

69a5090dcdc6046d47356d18

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Désigne la SCP [L] - BOGGERO, [Adresse 3] Commissaires de Justice 17207 [Adresse 4] CEDEX, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69a50c87cdc6046d4735a456

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Désigne la SCP [J] - BOGGERO, [Adresse 4] Commissaires de Justice 17207 [Adresse 5] CEDEX, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7761dcdc6046d47433101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000577 BOCA'O (SARL) DEMANDEUR

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf94cdc6046d4714069e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne la SCP [U] - BOGGERO, [Adresse 3] Commissaires de Justice 17207 ROYAN CEDEX, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfabcdc6046d4714087e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne la SCP [S] - BOGGERO, [Adresse 3] Commissaires de Justice 17207 [Adresse 4] CEDEX, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfdbcdc6046d47140b83

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP [V] - BOGGERO

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP [I] - BOGGERO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02832cdc6046d478f544c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP [Z] - BOGGERO

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GASNIER Débats : en audience publique le 23 juillet 2025 DEMANDEUR : OISSEL TRANSPORTS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Julien MARGOTTON, de la SELARL PRIMA AVOCATS, plaidant par Me Anthony BOCENO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Désigne la SCP [J] - BOGGERO, [Adresse 3] Commissaires de Justice 17207 ROYAN CEDEX, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02463cdc6046d478eb264

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Désigne la SCP [X] - BOGGERO, [Adresse 3] Commissaires de Justice 17207 ROYAN CEDEX, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Désigne la SCP [N] - BOGGERO

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Désigne la SCP [R] - BOGGERO, [Adresse 5] Commissaires de Justice 17207 ROYAN CEDEX, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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