Bernard CHAFFIOTTE et M.

L'organisation d'activités de socialisation, de promenade, de jeux ou d'éducation canine. La vente d'accessoires, de produits alimentaires, d'hygiène et de bien-être pour animaux de compagnie.

accessoires, les vêtements, les produits d'hygiène et d'entretien et tous autres produits s'y rattachant ou similaires à destination de tous animaux domestiques et de compagnie, principalement du milieu canin

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse 1] Siren 841 532 765 Code Naf : 4399C Représentée par DE MILLEVILLE Bernard

Rôle 2025 008853 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

assistée de Me LACAN Dominique Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL SCOREL, dont le siège social est Immeuble Crysalis, Bat B - 245 avenue René Cassin

2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard

simplifiée de : J.P.K auto SARL [Adresse 1] L'activité de mécanique automobile, de carrosserie et de dépannage, l'activité de bimbeloterie, location de matériel, station service, station de lavage, cabine

Nettoyage canin en self-service. Activité de comportementalisme pour chiens et chats. Prestations agility. Pension pour animaux.. Inscrit au RCS sous le numéro 911 613 180 RCS BAR-LE-DUC.

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY, Jean-Pierre CRINELLI et Bernard DE-LALLEAU GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant

DÉFENDEUR : [Q] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

substituée par Maître Lisa JÉRÔME, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard

BENSOUSSAN & ASSOCIES Avocats au barreau de Paris Défendeur(s) : - SAS ABF DECISIONS [Adresse 2], Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard

Cabine courte, benne acier.

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION