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95 résultats pour « Bernard Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c3208bcdc6046d47d453ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Clément PETROLLI, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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TCOM

LUNDI

69a9d62acdc6046d47a46dfb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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LUNDI

69a9a301cdc6046d479dcef4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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TCOM

LUNDI

69a9d571cdc6046d47a46396

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d5cfcdc6046d47a468cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d608cdc6046d47a46c0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d663cdc6046d47a4719d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 juillet 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEFENDERESSE Madame [B] [V] épouse [E], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD

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LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Luc BERARD

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69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

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69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour

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69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ghislain AKPO, Avocat au Barreau de LIBOURNE,, [Adresse 2], à la décharge de Maître Eli-Marlay JAOZAFY, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par Paul BERNARD

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69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, pour la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025 par Paul BERNARD

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LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Mathieu MASSE, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

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