AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
28 avril 2026
DEBITEUR : La SAS LORMAC INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE
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JCM BATARD HOLDING
30/06/2026
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JCM BATARD HOLDING
30/06/2026
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LASCOUX, Vanessa, Nathalie, BATARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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BATARD, France, BRUNELLA
26/06/2026
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PRAUD, Olivier, et, BATARD, Béatrice
Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00019
25/06/2026
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Trib. de Commerce
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
23 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
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