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86 résultats pour « Baläy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle

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Annonces BODACC1 828 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 824571095Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALAYAGE PROVENCAL

SIREN 497708271Greffe du Tribunal de Commerce de romans

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALAY - COURTET - DURON et Associés

SIREN 831639745Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MISTRAL BALAYAGE

SIREN 449908144Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SCI 2 RUE DES BALAYEURS

SIREN 798650099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

09/08/2026

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TCOM

Chambre 06

69f37710cdc6046d47198404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f371f0cdc6046d47191294

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201ffcdc6046d478de56f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R452 ENTRE * la société BALTYS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b25cdc6046d4704069e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2733bcdc6046d4703613d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : que la liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que personne ne s'est présentée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f272f3cdc6046d47035b23

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : que la société est en cessation des paiements et qu'une liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3542ecdc6046d47162e4a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [M], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELARL BALLY M.J. et à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence de la SCP Patrice BRIGNIER, administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose. Monsieur le Procureur requiert la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41b54cdc6046d4729ffa2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c33193cdc6046d47d57458

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décharge de Maître, [L], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 4], C/ DEFENDEUR Monsieur, [W], [R],, [Adresse 5], comparaissant par Maître Audrey MARIE-BALLOY

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36561cdc6046d4717edf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe CHIORRA Mandataire Judiciaire : SELARL BALLY M.J.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24483cdc6046d47ffdc5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier BAFUNNO ; Maintient la SELARL BALLY M.J. [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f26900cdc6046d47028db3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Thierry FARSAT ; Maintient la SELARL BALLY M.J., [Adresse 3], en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d41cdc6046d471c4dc3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 13 SEPTEMBRE 2023 le Tribunal a ouvert à l'égard de la SAS BOUÏA JORF et de la SAS BOUIA JORF RESTAURANT une procédure collective et a désigné SELARL BALLY

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle a finalement retenu un béton type Hormigon finition balayée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY

Source officielle