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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société BAGNOLET 04 a cessé de régler ses loyers contractuels à compter de l'échéance du 12 février 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5cc9cdc6046d474e7284
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 16 février 2026, la société BARTHOLET ROPEWAYS AG (anciennement BARTHOLET MASCHINENBAU AG) assigne M.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 23 octobre 2025, MND assigne en référé les sociétés BARTHOLET MASCHINENBAU AG (BARTHOLET), BMF GROUP AG, BMF REMONTEES MECANIQUES FRANCE ainsi que MM.
Source officiellechambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société EMKI POP précise que le prix de revient d'un bâtonnet, détaillé par son président, est de 0,77 €, et son prix de vente de 1,20 € et que sa marge est donc de 0,43 € par bâtonnet.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M
6a0c3b5fcdc6046d472d8080
15 mai 2026
15 mai 2026
SARL Constructions M.S.C DEMANDEUR (S) : CIBTP GRAND OUEST TSA 40701 35770 Vern-sur-Seiche REPRESENTANT(S) : Me THOMAS-BLANCHARD Florence, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me BAHOLET
Source officiellechambre 1-5
69d18e80cdc6046d4725097e
9 avril 2025
9 avril 2025
CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024068224 ENTRE : SAS GROS A PROS EQUIPEMENTS CHR, dont le siège social est 57 rue Charles Delescluze 93170 Bagnolet
Source officielleChambre 7
69bd6d22cdc6046d4757a824
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [N] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd68c6cdc6046d47575838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [Q] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd6b94cdc6046d47578c37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [H] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd6ba1cdc6046d47578ced
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [O] [J] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd830dcdc6046d475949fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [A] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd6b43cdc6046d475785ad
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [H] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd6b50cdc6046d47578666
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [K] [F] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd8478cdc6046d4759a7c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [X] [J] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69a26507cdc6046d47fe9e30
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [I] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [W] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69a2666ecdc6046d47feb580
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [Q] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officiellechambre 1-3
69d4c5d8cdc6046d47621e07
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d45851cdc6046d475a5b42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 09
69f3f772cdc6046d4727b76a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[C] [R] Domicilié : [Adresse 3] BAGNOLET FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.
Source officiellePage 1 sur 5
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