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345 résultats pour « Bénedicte PERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS AGIR PROMOTION n'a pas conservé suite à des recours le bénéfice du permis de construire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par AARPI TRUST AVOCATS agissant par Me Xavier PERES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Picod ). 3/ S'agissant de l'incidence de la première procédure périmée sur l'interruption éventuelle de la prescription : Si une demande en justice a pour effet d'interrompre le délai de prescription

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde d'une durée de 8 ans par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 juillet 2019, prolongée de 3 années supplémentaires.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 24/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

S'agissant de la perte de chance, l'indemnisation exclut par principe toute demande à la hauteur de la totalité des pertes subies.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'opposition actuelle de l'ASL [Adresse 13] au projet de la société TRAMA VERDE ne porte pas sur la déclaration préalable visée par la promesse, mais sur les permis de construire au bénéfice de la société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63f3ecdc6046d47b8d00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la Sas YUANJIE, et a désigné la SELARL PERIN [T] représentée par Maître [V] [T] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 26/11/2025, Mais attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def604cdc6046d47440e3a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00905 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS PEPI [E] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F742 Procédure 2026RJ0080 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

En effet, la société SOGIMED ne distribue aucun bénéfice malgré son résultat bénéficiaire.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par jugement en date du 24/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b8e3cdc6046d475e293f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du présent jugement est signée par Monsieur, [R], [A] Président de Chambre et Maître, [J], [K], Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des bénéfices lors des exercices clos les 30 avril 2022 et 30 avril 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique qu'elle n'a ainsi jamais pu bénéficier d'un outil de communication opérationnel et que l'objet même du contrat de location financière s'en est trouvé vidé de sa substance.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

jugement est signée par Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette, Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f7e2cdc6046d479df281

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 15/04/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté EXA CODE Organisation sur agrément de L épreuve théorique générale du permis

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