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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dossier n°244316123 : Une Audi Q3 TFSI 150 CH S Tronic7 immatriculée [Immatriculation 2] pour la somme de 53.962,76 euros TTC sur 37 mois dont le loyer mensuel est de 878,06 euros TTC.

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

que suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2022, la EXEO a souscrit auprès de la société concluante un contrat de location longue durée (LLD) portant sur un véhicule automobile de marque AUDI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Me [O] indique être favorable à la cession à la SAS [W] qui reprend à la fois tous les salariés mais aussi le passif d'exploitation. M. [A] est favorable à la cession.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AUTO a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

demeure en date du 27 septembre 2023, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société GROUPE SKY.M [V] à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE [A] [Q], le véhicule de marque MASERATI modèle AUDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

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TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence des pièces sollicitées et l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes mais aussi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de 41 913,90 €, outre intérêts au taux contractuel annuel de 18% à compter du 5 septembre 2025 et jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNER la société COOKIN DESIGN à restituer le véhicule de marque AUDI

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aussi, il sollicite l'autorisation du tribunal de consulter les créanciers sur ledit projet de plan. La SELARL M.J.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Z] [I] reste aussi dans l'attente du paiement par les assurances de son accident. Madame [Z] [I] sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS : En octobre 2023, la Société [O] [I] confie à Monsieur [Q] [N], entrepreneur en réparation automobile exerçant sous l'enseigne N.Q.S., un véhicule Audi RS4.

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des réductions de charges externes ont aussi été entreprises (frais généraux, renégociations de contrats de prestataires informatiques).

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5e334cdc6046d471b3aa4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'expertise judiciaire, sous les plus expresses protestations et réserves d'usages, * Compléter la mission de l'expert judiciaire de la manière suivante : * Décrire l'historique du véhicule de marque AUDI

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS La société l'As des As est propriétaire d'un véhicule de marque Audi type A5 immatriculée EP 872 VA.

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TCOM

MARDI

69c31b08cdc6046d47d3da14

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société VOLKSWAGEN BANK GmbH sollicite aussi que soit ordonné à la société COMPAIN SARL de lui restituer le véhicule de marque AUDI, modèle A5 Sportback NF S LINE, immatriculé, [Immatriculation 1].

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 14 mars 2026, le Juge-Commissaire indique « lors des 2 périodes d'observation, les prévisionnels présentés ont régulièrement été incohérents avec les réalisations effectives aussi

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse de la fréquentation… diminution des achats pour cause d'inflation… l'accès à la boutique a été rendu difficile du fait des intempéries du mois de février, ce qui a aussi

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ajoute que le chiffre d'affaires est en baisse, que le carnet de commandes s'arrête en juin et que les licenciements prévus entraineront une baisse des charges mais aussi de la capacité d'auto-financement

Source officielle