Codes de loi français

Article Table 21.2 (a)

La table suivante s'applique à TOUS LES NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE : Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents LOCAUX AU-DESSOUS ↓

Article 1-1

Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, les termes sont employés avec les définitions du point 21.2 de l'annexe au présent arrêté.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article Table 21.2

Notes : les notes ci-dessous s'appliquent aux tables 21.1et 21.2, suivant les besoins. Note (a) Pour déterminer les dispositions applicables, se référer aux articles 223a-II-2/19 et 223a-II-2/24 .

Article 15

Les tables de décompression de référence sont les tables Marine nationale de 1990 (MN 90).

Article 8

Définition du nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques par table de jeux traditionnels.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de tennis de table prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant

Article 16

La modification et l'extrapolation des tables de décompression sont interdites.3 En intervention, les opérateurs disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie à l'article 15 et correspondant à l'intervention qu'ils

Article 1

Les vins de table issus de raisins entièrement récoltés et vinifiés en France doivent comporter sur leur étiquetage ainsi que sur les factures et papiers de commerce l'indication "Vin de table français" ou "Vin de table de France" .

Article 1

Si le crédirentier est du sexe masculin, la table de référence est la table P.M. annexée au présent décret ; Si le crédirentier est du sexe féminin, la table de référence est la table P.F. annexée au présent décret (1).

Article SA 35

§ 3. - Lorsque les tables sont fixes, les prises doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les tables sont mobiles et placées dans des bergeries, les prises de courant doivent être installées dans chacune de celles-ci.

Article N 20

§ 3. - Lorsque les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet.

Article P 26

§ 3. - Lorsque les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet.

Article 7

Pour l'établissement des ratios mentionnés à l'article 19 du décret du 30 septembre 2005 susvisé, l'actuaire effectue ses calculs à partir d'une des tables de mortalité prévues au 2° du premier alinéa de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale

Article A132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 47

Lorsque les tarifs sont établis d'après des tables mentionnées au a, et dès lors qu'est retenue une table unique pour tous les assurés, celle-ci correspond à la table appropriée conduisant au tarif le plus prudent.

Article Annexe VI

MODALITÉS DE TRANSMISSION À LA BASE DE DONNÉES Les données sont organisées suivant 5 tables : Table 1.-Données administratives sur l'assujetti-Gestion des comptes utilisateurs Cette table concerne la création de compte et d'accès sur OPERAT.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article 48

aux articles 67-5 et 68-24 de l'arrêté du 14 mai 2007 précité ne débutent pas avant la fin de l'exploitation des jeux de table.

Article A223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 74

Lorsque les tarifs sont établis d'après des tables mentionnées au a), et dès lors qu'est retenue une table unique pour tous les membres participants, celle-ci correspond à la table appropriée conduisant au tarif le plus prudent.