Codes de loi français

Article 9

L243-6-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-6, Art. L243-6-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L243-6-1, Art. L243-6-2, Art.

Article 20

L242-8, Art. L242-9, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-3, Art. L243-1, Art. L243-2, Art. L243-3, Art. L243-4, Art. L243-5, Art. L243-6, Art. L243-7, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-4, Art. L243-9, Art. L243-10, Art. L243-12, Art.

Article 18

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-2, Art. L243-3 -Code des transports Art. L5553-16 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3-1, Art. L225-1-5, Art.

Article 22

-Code de la sécurité sociale. Art. L114-10-1, Art. L114-10-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-10, Art. L133-1, Art. L243-7 , Art. L243-7-6, Art. L243-11, Art. L243-15, Art.

Article 5

- Code de la sécurité sociale. Art. L142-4, Art. L225-1-1, Art. L243-7, Art. L243-7-1 A, Art. L243-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L724-11, Art. L725-12, Art.

Article 24

L244-8-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-7-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L244-9, Art. L244-11, Art. L382-29, Art.

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L243-13, Art. L243-7, Art. L243-6-5, Art. L652-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime. Art. L725-26, Art. L724-7-1, Art.

Article 13

. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-12-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-1-1, Art. L225-1-1, Art.

Article 3

I. - En l'absence d'adoption du budget de l'exercice 2020, par dérogation aux troisième, et quatrième alinéas de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 263-8 du code des juridictions financières, l'exécutif

Article 8

L5795-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 711-1 -Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L243-2, Art. L243-3, Art. L244-2, Art. L244-3, Art. L245-2, Art.

Article 8

L6523-5-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6227-8-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1599 ter C A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

Article 41

- Code de la sécurité sociale. Art. L243-1-2

Article 107

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1611-9, Art. L1612-19, Art. L1871-1, Art. L2312-1, Art. L2313-1, Art. L3312-1, Art. L3313-1, Art. L4312-1, Art. L4313-1, Art. L5211-36, Art.

Article 14

L133-5-10 - Code du travail Art. L1271-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L243-1-2 - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 40

I A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L243-1-3

Article 23

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-5, Art. L243-1-3

Article 6

L133-5-3-1, Art. L213-1-1, Art. L243-7-4, Art. L243-7-7, Art. L243-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L722-24-1, Art.

Article L114-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 56

Un décret en Conseil d'Etat définit les compétences respectives des organes de direction et de l'instance délibérative compétente, et précise leur rôle, notamment au regard des missions de certification des comptes prévues aux articles L.O. 132-2-1 du

Article 62

- Code de la sécurité sociale. Art. L243-5 II. - Le présent article s'applique aux créances exigibles à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2020.

Article 27

- Code de la sécurité sociale. Art. L243-6