portée, conformément aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

la somme de 3 000 € au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamnons la SARL BC SANTE aux dépens ; * Rappelons que l'exécution provisoire est de

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

L.441-10 du code de commerce, * La somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Royal Pain en tous dépens de l'instance qui comprendront, en cas

La condamner au paiement de la somme de 2.500,00 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Rappeler l'exécution provisoire.

A l'audience du 8 octobre 2024, BEEZEN dépose des conclusions, demandant à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1188 du code civil, Vu l'article 700 du

700 du code de procédure civile.

Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société Indigo en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 du code civil ; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Juger la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING recevable

, * 40 euros au titre des frais accessoires, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite de cette requête, Monsieur le président du tribunal de commerce

84, 85 et 899 du Code de Procédure Civile et le cas échéant, R 662-4 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L211-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu l'article 97 du Code de Procédure

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 1 er avril 2025.

700 du Code de procédure civile.