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2 résultats pour « Aref NEWROSY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon la société [X], l'état des pommes de terre traitées avec le produit DORMIR se dégrade rapidement suite au traitement, certains tubercules sont victimes de nécrose, conduisant à la pourriture.

Source officielle