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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS April partenaires a demandé à la SAS CF2C de recouvrer sa créance à l'encontre de la SARL OBA.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007595 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANT D'OFFICE DEFENDEUR (s) : APRL

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [X], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location portant sur 896 notebooks Thomson

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8219cdc6046d470d802e

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Paris, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [H], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location portant sur 896 notebooks Thomson

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS APRIL SANTE PREVOYANCE.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 2] Représentée par Me Eric BERNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Manon THOMASSIN

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TCOM

Rendu de décisions

69f9dabbcdc6046d47a875aa

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RACING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS DSP RACING [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [Localité 1] a appris que la société SEGUELA BATIMENT avait décidé le 11 septembre 2025 de sa dissolution entrainant la transmission universelle de son patrimoine vers la société de droit Roumain

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TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les deuxième et troisième contrats, n° 267900FM0 et 284345FM0, conclus le 6 mai 2022 avec [C] [G], portent respectivement sur 1 000 ordinateurs THOMSON modèle NOTEBOOK SKYLAKE 4GB + 1TB HDD (facturés 220

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6fd4cdc6046d47506c62

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jour la présente décision : Rôle n° 2022J330 [Localité 1] - la société OBLM ASSOCIES SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [S] - [Adresse 3] ЕТ - la société APRIL

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe484cdc6046d47a05fd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA BEAUTÉ ESTHETIQUE & BIEN-ÊTRE [Adresse 1] Représentée par Me Sophie JOSROLAND (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MAISON DE LA BEAUTE (MDB) [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ayant appris qu'une ordonnance de référé avait été rendue le 16 septembre 2025 dans une affaire similaire opposant la société LE CLUB DES 9 à un autre acquéreur floué, par assignation en date du 26 février

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le 4 mai 2018, et que ce contrat avait été résilié par APRIL le 25 juin 2018 au motif : « Déclaration erronée ou non intentionnelle ».

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chambre 1-8

69cf6453cdc6046d47f4255f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOIR DELIBERE Les faits * Le 26 mai 2023, la société METAVISIO, qui a une activité de développement, production et commercialisation d'ordinateurs, notamment d'ordinateurs portables, sous la licence THOMSON

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La Société SEBACH FRANCE a appris que Monsieur [E] envisageait d'intégrer la société ALTO ASSAINISSEMENT, concurrente exerçant la même activité.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

De manière incidente, Madame [L] a appris que, par décision en date du 28 octobre 2025, l'associé unique de la Société ARTI MOB (GraniteSky Roofing LLC, société américaine) a décidé la dissolution sans

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est en effet uniquement lorsque Monsieur [W] [T] a confié le véhicule à la société CMS CANNES en vue de sa revente qu'il a appris l'impensable : le véhicule avait subi un choc arrière majeur par le passé

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chambre 00

69f6c94acdc6046d4767d876

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance, ayant appris

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TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 27 septembre 2019, la SAS PHENIXYA, exerçant sous le nom commercial Thomson Broadcast, spécialisée dans le domaine de la transmission numérique terrestre (TNT), régularise avec la SAS CRECHE ATTITUDE

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