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1 631 résultats pour « Apolline Maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APOLLIS Bruno Président : Mme Nadine BAPTISTE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société EMBOUTEILLAGE SERVICES a pour activité principale l'embouteillage à façon dans

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TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mme [F] [I] [Q], représentante légale de la SAS WECA MULTISERVICES s'est présentée à l'audience assistée de Maître Apolin PEPIEZE, avocat au barreau de Hautsde-Seine, qui a sollicité le maintien de la

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TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme [R] [M] [Q] [X], représentante légale de la SAS WECA MULTISERVICES, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Apolin PEPIEZEP, avocat au barreau des Hautsde-Seine, et a été entendue en ses explications

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 894 356 179 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno Défendeur(s) : [P] [I] (SAS) [Adresse 2] : 883 983 835 Représentant(s) : Composition

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41a8fcdc6046d47ec7901

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Adresse 2] N° SIREN : 497 930 164 Représentant (s) : ME LANEELLE Eric-Gilbert, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : EQUILIBRE, [Adresse

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TCOM

.

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la période du 16 novembre 2023 au 01 mars 2024, un appoint d'huile d'environ 1L est réalisé tous les mois par Madame, [U].

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TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[NE] [OY], représenté désormais par Maitre Appolis, demande au tribunal dans ses conclusions en défense déposées à l'audience du 23 mai 2025, représentant le dernier état de ses prétentions, de : Vu les

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONDAMNER la société CEVENSUN, ou à défaut tout succombant, aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Emily APOLLIS, avocat au Barreau de MONTPELLIER, en application de l'article 699 du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° ENTRE - [J] [P] [F] SAS 2024J59 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT

69bcc2c4cdc6046d47474f58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel il sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application

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TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C- Pour Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA : Maître [Y] [T] s'en remet à la sagesse du tribunal pour fixer la créance dans la limite de la déclaration

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CLAMENS Jean-Marc, avocat plaidant MAITRE APOLLIS Emily, avocat postulant Défendeur (s) : SARL ENGINEERING TRAVAUX [Adresse 2] N° SIREN : 913 244 380 Représentant(s) : SELARL CAZOTTES - DAUTREVAUX Président

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TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par courrier envoyé le 5 mars 2025 et réceptionné par le greffe le 10 mars 2025 (cachet de la Poste), Mme [B] [U] a formé opposition à ladite ordonnance.

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JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL DISTRIBUTION AQUITAINE, [Adresse 1] * SCI OLIVALE,, [Adresse 2] comparaissant par Maître

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie DUMUR, substituant Maître Stéphanie DRODE * Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Activités Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L], agriculteur, exerçant à titre individuel, domicilié [Adresse 1], Demandeur représenté à l'audience par Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025/347 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J168 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [T] [J] DÉFENDEUR THEL HABITAT [Adresse

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Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[H] [G] Débat à l'audience du 05/05/2026 Suivant procès verbal du daté du 24 mars 2026, la SAS PROMOGEN a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025/266 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du

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