Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

ALIYA SAS réplique qu'elle a débuté l'activité avec 14 salariés. Aujourd'hui elle ne compte que 2 salariés. Qu'avec le changement de compte l'URSSAF n'a pas prélevé.

Par jugement en date du 16/01/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de ALIYA SAS.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 13 171,49 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 février 2026 N° RG : 2025R00405 Société ALLOGA FRANCE S.A.S.

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

le délai de clôture jusqu'au 15/01/2027 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Dans la procédure de liquidation judiciaire de : La société ALOZANNE

Rôle n° ENTRE - [K] EUROPE SECURITE INTEGREE ET TECHNIQUES 2025R48 INDUSTRIELLES EUROPE SARL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [L] [H] - ALCYA JUDICIAIRE [Adresse 2] ET - M & Co 19 SASU [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : LIXUS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 296 757 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Saad ALOUAT

DEMANDERESSE, représentée par Me Fabien CORNU, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ SAS PISCINES AQUINOX, dont le siège social est sis [Adresse 2], DEFENDERESSE, ayant pour avocat plaidant la SELARL ALCYA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00392 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU ALYA [S] DEMANDEUR L'ASSOCIATION

somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir à la société FJ AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels qu'alloués

devoir à la société FJ AUTORCARS représentée par la société PRAXIS, et au titre de sa condamnation au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, telle qu'allouée

constantes suivant des échéances annuelles intervenant chacune à la date d'anniversaire d'homologation du plan à hauteur de 11% du montant des créances ; que selon ces modalités, la Classe 2 se verrait allouer

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [H] [F], pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer