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38 résultats pour « Albarede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, le tribunal jugera la demande d'ALVAREZ fondée et l'existence d'un contrat tacite entre ALVAREZ et BARROTE.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [K], gérant de la SARL BAT'INVEST assisté par Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, Me [V], ès qualités et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bef0cdc6046d47fdac9f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 26 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ALMAREDIS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] NORD N° RG: 2026P00761 DEBITEUR SASU MYOTEC [Localité 1] NORD Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne ALLARD

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à COGEPART 44 de son désistement d'instance et d'action et à ALMAREDIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1b5e8cdc6046d472798f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis 75010 Paris - RCS de Paris n° B 900 099 235 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS - Me Loïc ALVAREZ

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf005cdc6046d47a12f0d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 15 Octobre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT audience et lors du délibéré : Mme Marie-Pierre ALBANEL

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'instruire l'affaire Mme Isabelle PARRIAUT Date d'audience publique des débats : 2 Juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT audience et lors du délibéré : Mme Marie-Pierre ALBANEL

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TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e1dcdc6046d474c1cda

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors de ladite audience du 30/09/2025, Monsieur [A] [B] [H] [R] [F] assisté de Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, a comparu et été entendu en ses observations.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51c2cdc6046d47abba8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52b8cdc6046d47abcb00

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SAS ALU-STORE, , [Adresse 1], représentée par Maître Laura ALVAREZ, substituant Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

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