CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006154 DEMANDEUR : CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SDE) - [Adresse 1] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont - RCS B 800 222 275 Partie demanderesse : assistée de l'Association JEANMONOD-[U] AVOCATS, agissant par Me Adrien

Source officielle

Procédures collectives

6a1115cecdc6046d47a33d81

11 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LE BRIAND [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Une période d'observation

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

19 janvier 2026

(SDE) - 110, esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - 92400 Courbevoie représentée par Christophe ADRIEN, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

22 mai 2026

DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée par SCHERMANN

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

26 mai 2026

. […] DEMANDEUR: * BRAND FRANCE SAS, [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître Thierry DUPRE , avocat plaidant, avocat au barreau de Lyon, Et par Maître Marie ESCARMENT , avocat postulant

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

1 décembre 2025

ADRIEN plaidant par Me Carine DUONGKEAW, tous deux de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES et avocats au barreau de Paris BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société [W] FRANCE (SDE

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

1 décembre 2025

par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement néerlandais (SDE) - [Adresse

chambre 1-14

6a0e6f02cdc6046d476180a2

10 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025115233 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

23 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003234 PROCEDURE : 2022/059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS APHEA DISTRIBUTION[Adresse

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL M&B PERFORMANCE [Adresse 1] Et la SELARL [T] [E] en la personne de Me

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

23 avril 2026

000329 PROCEDURE : 2025/262 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SARL [K] ET FILS [Adresse

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

22 avril 2026

LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

3 février 2026

[Adresse 2] (Maître [N], avocat au barreau de Marseille) C/ Société DISTRI LA VALENTINE S.A.S. [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.