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16 résultats pour « Action en recherche de paternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 13 février 2023, la société BTP DIAGNOSTICS SAS a informé la société SO'HOTELLERIE SAS par la voie de son maitre d'œuvre, la société B2P ARCHITECTURE de ce que 132 prélèvements à analyser pour recherche

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle estime que l'action de Laser Ins n'est qu'un détournement de procédure, qu'elle se prétend faussement victime de la rupture des relations commerciales et tente de désamorcer les demandes de Moba pour

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le 1er octobre 2019, [L] cède 500 actions supplémentaires au prix de 380 € par action. Ainsi, à l'issue de cette cession, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient à titre liminaire l'irrecevabilité de l'action de la société, [J] SERVICES au motif de l'autorité de la chose jugée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Peptinov est une société spécialisée en recherche et développement en biotechnologie.

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En l'espèce, il est patent que le conseil des prud'hommes de [Localité 6] est valablement saisi de l'instance de M. [F] [V].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est patent que la cession était conditionné par le reprise par ce dernier des engagements de caution du concluant.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

organisation de l'espace totalement différente ; * L'organisation finale est très proche de celle préconisée dès l'origine par Marquetis ; * En l'absence de tout fondement de rendre plausible une action

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En complément, ils précisent que le juge n'est pas tenu de justifier sur quel fondement juridique l'action potentielle pourra être engagée.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A) Sur la recevabilité de la demande Aux termes de l'article L. 651-2 du code de commerce, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif se prescrit par trois ans à compter du jugement qui prononce

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Subsidiairement sur la prescription La société CMA-CGM soutient dans un second temps que l'action dirigée à son encontre doit être déclarée irrecevable comme étant prescrite, précisant que l'action en

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, tandis qu'il est patent que la caméra extérieure n'a été ni proposée ni installée dans le but d'assurer la protection extérieure du site, Mr [I] déclare à l'huissier : « Cette caméra permet

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE L'ACTIF : 0 € Le commissaire justice a établi un procès-verbal de difficulté en date du 10 octobre 2022.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] ; l'action judiciaire aux fins d'indemnisation n'est donc pas précipitée. 3-7/Sur la désignation d'un mandataire ad hoc Mme [A] [V] et M.

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties du groupe CARREFOUR sont convenues à l'audience de joindre leurs actions, ce qui a été accepté par les défenderesses.

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