le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, et les productions, que Mme Z... a exercé, au nom de sa fille mineure, une action

Pour déclarer l'action en recherche de paternité de Mme W...

L... en recherche de paternité ; qu'un jugement a statué sur la régularité de l'assignation, dit que le juge de la mise en état était incompétent pour statuer sur la prescription de l'action en recherche

X..., sur l'action en recherche de paternité engagée par Mme Y..., a été déclaré père naturel par un arrêt définitif du 29 mars 2002, qui l'a en outre condamné à verser une pension alimentaire ; qu'estimant

.) ; que sa succession a été partagée par acte notarié du 28 octobre 1996 ; qu'une action en recherche de paternité ayant été introduite le 18 mars 1997 par la mère de M.

Z..., née le [...], principalement, une action en recherche de paternité et, subsidiairement, une action aux fins de subsides ; que, devenue majeure en cours d'instance, Mme Y...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1994), que Mme Y... ayant introduit une action

X..., l'expertise excluant sa paternité, dit recevable l'action en recherche de paternité et ordonné une expertise génétique sur les personnes de l'enfant, de la mère et de M.

allégué" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Julien Z... a produit devant le tribunal de grande instance de Tarbes, dans une action

en recherche de paternité ne revêtait pas un caractère disproportionné, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

V... a engagé une action en recherche de paternité à l'encontre d'Q...

Par jugement contradictoire en date du 17 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit que la loi française est applicable à l’action en recherche de paternité, - déclaré recevable l'action

Thierry Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en recherche de paternité à l'égard de M.

la filiation est établie a seul qualité pour exercer l'action en recherche de paternité.

327 du code civil qu'une demande d'expertise génétique susceptible de révéler un lien de filiation entre un enfant et un tiers suppose, pour être déclarée recevable, l'engagement par cet enfant d'une action

en conséquence de confirmer le jugement qui a constaté la prescription de l'action en recherche de paternité ; 1) ALORS QUE la prescription opposée à l'action en recherche de paternité, en ce qu'elle

en recherche de paternité lorsqu'elle est engagée par la mère, sans tenir compte de la possibilité pour l'enfant majeur d'exercer l'action en recherche de paternité, la cour d'appel a méconnu les articles

peut être tenu, le rejet de l'action à fins de subsides permettant d'apporter de nouveaux moyens de preuve de la paternité dans le cadre de l'action en recherche de paternité ; (arrêt du 8 mars 2011,