Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil * JUGER recevables et bien fondées les demandes de Euroline International à l'encontre de Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva ; * CONDAMNER Abeille

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003616 Demandeur(s): ABEILLE IARD &

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00419 DEMANDEURS SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] comparant par Me Sébastien SEMOUN [Adresse 2] et par Me Laurent ABSIL [Adresse

[P] [B] à verser à la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et à M.

LA SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA, ci-après ABEILLE, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. En date du 21 avril 2023, M.

IARD & Santé, ci-après « Abeille » est venue au droit d'Aviva Assurance.

En conséquence, de que qui précède, le Tribunal juge que l'action de la SAS EPCO et de la SA ABEILLE IARD & SANTE est irrecevable, car prescrite.

La SA ABEILLE IARD SANTÉ est donc contrainte de s'adresser au tribunal LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2025, la SA ABEILLE IARD SANTÉ a fait assigner la SAS CARPAT ET PAJON

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01788 société [G] DE [Localité 2] SARL ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech SARL société ABEILLE

[W] [O] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par Me [M] [Z] [Adresse 5] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

[R] [J], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

[J] [Y], Juriste [Localité 1] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] comparant par Me LIEGES Sabine [Adresse 4] [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une

1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

Rôle n° 2025 003743 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL [Adresse 1] Représentée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01271 N• MINUTE : 2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE

[Adresse 4] * EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE [Adresse 5], RCS 315785196 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean Baptiste - ITEM AVOCATS - Case n° [Adresse 6] * ABEILLE

LECA, Greffier N° RG : 2025R00455 DEMANDEUR SAS LENAJA DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KOINONIA [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Laurent ABSIL

ABERGEL Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [P] DEMANDEUR ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par ACTIS AVOCATS [Adresse 2] par Me Laurent ABSIL