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80 résultats pour « ALLEMAND Isabelle- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Romain LAFFLY -Toque n° [Adresse 28] Maître [I] [D] -69 [Adresse 29] * la société MAN SE de droit allemand [Adresse 31] Allemagne Allemagne

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TCOM

chambre 1-8

69cfde5fcdc6046d47fdd7b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GMBH de droit allemand [Adresse 10] [Localité 5] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias VUILLERMET -Toque n° 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 6] LAMY [Adresse 11] En vertu

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[Adresse 8] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [K] - Toque nº 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] En vertu de l'article 865 du code de procédure

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TCOM

Chambre 01

69f60b4ecdc6046d4755152c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01656 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité

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TCOM

Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00927 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, salarié à repsonsabilité limitée de droit allemand, dont le siège

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TCOM

chambre 1-8

69ce4b39cdc6046d47d93e3a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FELDSAATEN [E] GmbH & CO, dont le siège social est [Adresse 3], (Allemagne) Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier Rupp de la SELARL BRS ET PARTNERS Avocat (L152) et comparant par Maîtres [Localité

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TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

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chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société de droit allemand DWS ALTERNATIVES GMBH (ci-après DWS), qui fait partie du groupe DWS, gère des investissements immobiliers pour des clients institutionnels principalement allemands.

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Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

GMBH [Adresse 10] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias VUILLERMET -Toque n° 656 SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 3] LAMY [Adresse 11] En vertu de l'article 865 du code de procédure

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TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01902 DEMANDEUR Société [A] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE

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Chambre de vacations PC

69fb443ecdc6046d47cbfe98

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00548 SAS ALEXANDER PRO N° RG: 2026L00839 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé

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Chambre 2-3

69d32e29cdc6046d47433727

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maintient la SELARL Allemand - [H] [E], [Adresse 4], commissaire de justice. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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Chambre 06

69f54b37cdc6046d4746cf50

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00114 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Assistés de Mme VRECQ Isabelle

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7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [N], juge-commissaire, SELARL [T] mission conduite par Me [Z] [V], liquidateur judiciaire et SCP ALLEMAND-[A] mission conduite par Me [Y] [A], commissaire de justice.

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TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

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Trib. de Commerce

69f9cd48cdc6046d47a75c4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par assignation en date du 02 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

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Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

assignation en date du 15 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle

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