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1 560 résultats pour « 1er cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

LES FAITS La Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP (ci-après la Caisse) a conclu, le 1er septembre 2023, un contrat d'adhésion avec la société MT Clim, entreprise d'installation

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant de l'évolution de la procédure pénale, la Cour de cassation, par son arrêt du 13 avril 2022, n'a pas remis en cause la condamnation d'ALTRAN pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df0055cdc6046d4744b364

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société VALENTIN BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D Couverture, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses demandes, elle se fonde sur l'article 145 et 146 alinéa 1er du CPC.

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909

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