auprès de la SELAL ASTEREN porte sur un montant total de 26.845,32€, arrêté au 10 octobre 2024, composé de 25.087,23€ de capital restant dû, 1.756,10€ d'indemnité au taux de 7% du capital restant dû, 1€

postérieurs, en date du 15 octobre 2025 : * Capital exigible au 15/10/2025 : 41 752,90 € * Intérêts de retard au taux de 6 % au 15/10/2025 : 1 837,46 € * Indemnité forfaitaire : 1 939,50 € * Intérêts

à transmission universelle de patrimoine au profit de la société de droit roumain AGNI FORMATION SRL, Y faire droit, Condamner la société SEGUELA BATIMENT à payer à la société [Localité 1], avec intérêts

outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet

1343-2 du code civil Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € * Au titre de la facture n° 23N090636 du 30/09/2023 * Principal : 1 890,19 € * Intérêts : d'un montant équivalent à au

au taux de 1,60% l'an à compter du 21/04/2018 * Intérêts : 484,91 € * Autres : 10 529,86 € CRD (prêt 05850291) avec les indemnités au taux de 1,80% l'an à compter du 29/04/2018 * Intérêts : 1 368,88

32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Hélène TOURNIAIRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1

Procédure Civile : *Vu les pièces versées aux débats : * Condamner solidairement Monsieur [A] [D] et la société CONCEPT PEINTURE au profit du CIC LYONNAISE DE BANQUE au paiement des sommes de : * 1

GOSHO FILMS un montant de : * 2 556,47 € TTC au titre de sa facture n° 27 du 15 octobre 2025 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts

Brigade du Bâtiment à payer à la société générale les sommes de : * 105.381,04€ au titre du contrat de prêt professionnel numéro 222348101122 * 15.914,81€ au titre du compte numéro [Numéro identifiant 1]

Selon ces décomptes, la créance de BNP PARIBAS se détaille comme suit : * Tranche 1 : 509 345,25 € avec intérêts conventionnels au taux de 1,834 %.

Il convient de condamner la SAS ADOR, [Localité 3] à payer à la SAS, [Localité 1] les intérêts sur intérêts échus.

La BNP déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire le 15 mai 2024, soit : Pour le prêt du 28 mai 2021, la somme de 175 194,83 € dont 173 673,67 € au titre du principal échu au 29 avril 2023, 1

En conséquence, le tribunal condamnera KOVITZ à régler à PITCHY la somme en principal de 7 200 € augmentée 1) des intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2023, date de la mise en demeure, et 2) du

injonction de payer déposée par la société MCBG CONSEIL, le tribunal a condamné l'EPIC d'Animations au paiement des sommes suivantes : * 18 000 € en principal, outre une indemnité forfaitaire de 200 € ; * 1

Pour le compte courant, la créance est certaine par l'effet du contrat, le décompte en date du 11 avril fait apparaitre : Pour le compte courant : Solde débiteur : 1 731,34 € Intérêts courus au taux de

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité

titre de la cession Dailly CENTRE DISTRIBUTEUR [Etablissement 1], outre les intérêts de retard au taux de 4,92 % à compter du 19 décembre 2024 étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article