complet à jour que ce soit en version papier ou en version DWG, Les appartements modifiés T2/T4 en 2 T3 ont été modifiés, sur des plans Autocad non à jour.

« [Adresse 5] » à [Localité 2], comprenant 8 logements et garages en sous-sol.

; * Dès le premier compte-rendu de chantier du 7 mai 2018, la présence de M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 2 avril 2026 par : Président : M.

La SAS [P], ci-après [P], ayant son siège social à [Localité 2], exerce une activité de prestataire de service en informatique.

ET : La société AVI ARCHITECTURE - SARL, dont le siège social est situé, [Adresse 2].

L'entrepreneur a ensuite un délai de un mois sous peine de forclusion pour présenter (…) toutes L'entrepreneur à ensuite un delai de un mois sous peine de forclusion pour presenter (…) toutes réclamations

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société SARTH'ES CALIERS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur

- RCS B 775 652 126 2) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses : assistées de Me Arnaud VERCAIGNE de la la SELARL SIMONEAU VYNCKIER VERCAIGNE VANDENBUSSCHE

Sur la retenue de garantie de 2% Selon l'article 7.9 du CCAG : « Le Maître d'ouvrage pourra également retenir sur les états de situation de l'Entrepreneur une somme égale à 2%, du montant total HT des

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Moyens et prétentions de la société [Z] : La société [Z] soutient que ces demandes en paiement sont fondées et demande que le tribunal condamne la société LE SURCOUF

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450-alinéa 2 du CPC.

La société EIFFAGE soutient que cette disposition présente un caractère d'ordre public, de sorte qu'aucune renonciation contractuelle ne saurait être opposée à l'entrepreneur.

de la commission de sécurité de la ville de [Localité 2] en date du 20 octobre 2013 qui n'aurait jamais été levé depuis cette date.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00096 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.