Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société GARAGE GUY GIRARD a émis le 9 avril 2025 la facture n° 106300, d'un montant de 1136,74 €, pour paiement par la société VERNAZZA de travaux sur

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Les travaux sont réceptionnés le 29 octobre 2018 et les réserves levées.

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

Le moyen soulevé en défense tendant à exclure les travaux supplémentaires régulièrement consentis, sera donc rejeté.

) est intervenue pour des travaux correspondant à la phase 2 du chantier ; Selon EJL les travaux confiés à la SNGT sont ceux objet du marché d'EJL IDF, déjà partiellement exécutés par ses soins, et non

Suivant devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte

La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et

Sur les travaux complémentaires Il s'agit de travaux demandés directement par TERRA NOBILIS, selon la pratique habituelle entre les parties sur plusieurs autres chantiers, à savoir : présentation d'un

LES MOYENS Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux écritures visées ci-dessus pour l'exposé des moyens des parties.

Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens

Selon les termes de l'article 110-3 du code du commerce, « À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi ».

Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».

Ce prêt avait pour objet de financer des travaux à la suite de l'acquisition d'un local sis à [Localité 4].

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société CHALET JEAN MACE invoque : Qu'en application de l'article 1231-1 du code civil et selon les conclusions de l'expert judiciaire monsieur [G], la société

La société AXIS rappelait enfin que le démarrage global des travaux était fixé au 15 septembre 2020 et que les travaux de second œuvre, incluant les lots techniques, devaient débuter mi-avril 2021, alors