EJL n'ayant pas été réglé du solde de ses factures adressées initialement à COREAL, l'Entreprise Générale, la bonne réalisation des travaux n'étant pas contestée et les retenues de garanties opérées par

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

2023 la Société MGF, en qualité de mandataire du Groupement d'Entreprises sous-traitantes, d'intervenir, conformément au contrat de sous-traitance.

et prétentions de la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER l'ensemble des moyens soulevés par la société BSPR CONSEIL & FORMATION ; * DECLARER la société CARE EXPERIENCE recevable en son action ; * CONSTATER

sur la base de la moyenne des commissions mensuelles d'activité de l'agent commercial correspondant à 6 mois de commissions ; Fixer l'indemnité de préavis du contrat sur la base de la moyenne des commissions

petites entreprises.

brutes, calculées sur la moyenne des dernières années d'exécution du contrat, sauf circonstances particulières.

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

L'entreprise est spécialisée dans le secteur des cabinets d'avocats qui représente aujourd'hui 90% de son chiffre d'affaires.

Code de commerce, à savoir : […] RAPPELLE que les autres contrats sont exclus du périmètre de la reprise, et notamment : * Le Bail commercial des locaux du [Adresse 1] selon contrat du 1 er juin 2022

La société AGRIKOMP France a été retenue comme constructeur et après plusieurs études de faisabilité, un contrat d'entreprise a été signé le 04/12/2017 moyennant le prix de 871.051,03 € pour le lot process

l'existence d'un vice de forme substantiel affectant la validité du contrat ; * Prononcer la nullité dudit contrat de prêt, ou subsidiairement constater l'absence de cause légale le privant d'effet obligatoire

Aux termes de l'article 2.2 du contrat-cadre du 1er juillet 2018, la société ASENIUM n'était tenue que d'une obligation de moyens.

Constater que [B] a adopté un comportement de mauvaise foi dans le cadre de l'exécution du contrat, et en particulier à la suite du courrier d'[L] du 4 juin 2024 ; Constater que [B] a manqué à son obligation

* Déclarer irrecevable Monsieur [U] [C] sur ses demandes de provisions, en raison des contestations sérieuses soulevées par la société [K] au titre de la présente instance.

Une seconde mise en demeure a été envoyée le 6 juillet 2023, restée sans réponse satisfaisante.

1] [Adresse 1] qui l'avait mandatée, en procédant à toutes constatations utiles.