Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Monsieur [B] [E] a acquis des terres en décembre 2018 au moyen de deux prêts, l'un de 261 000 € et l'autre de 110 000 €.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE DE [Localité 3] de [Localité 2] a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

A titre subsidiaire, DEBOUTER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS de toutes ses demandes, fins et prétentions.

et prétentions de M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

-2 4° du code de la consommation.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les parties présentes à l'audience ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

, soit le coût de la revente sur le marché du gaz non consommé augmenté de 2%.

avec la société BUITEX INDUSTRIES afin que cette dernière la substitue dans la production de ses produits isolants.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS [Z] [J] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.

Au soutien de ses écritures, la SA CA CONSUMER FINANCE demande, dans un premier dispositif, de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater l'acquisition de la clause