MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

*1DE/00/25/75/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies.: -TPG-Parquet

COP demande au tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [H] [U] à hauteur de son engagement de caution de 60.000,00 € à payer à la CRCAM de la Corse la somme de 30.045,23 € outre intérêt contractuel de 5,0010

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il appert que les demandes formées par la Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. à l'encontre de la Société TIBIDABO ne sont pas contestées contrairement

Dans ce cadre, la société AUGMAR a conclu avec la société GEHCI (maître d'œuvre référencé auprès de l'enseigne INTERMARCHE) deux contrats de maîtrise d'œuvre en date 8 janvier 2019 l'un pour le premier

La société Bpifrance s'est trouvée contrainte de saisir la juridiction de céans aux fins de voir constater la déchéance du terme des contrats de prêt n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558, et d'obtenir

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): SCP BENOIST - DUPUY - RENOU - CESBRON - DEPONIFARCY DEFENDEUR (s) : SELARL MJ CORP

HEMO BATIMENT [Adresse 2] Activité : Tous corps d'état, gros oeuvres, location de matériels de bâtiment.

Par exploit en date du 10/10/2024, CORSE EPOXY a assigné ALU PRO DE LA [Q] [A] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * DECLARER la demande de la société CORSE EPOXY recevable

Elle exerce une activité d'entreprise générale de bâtiment tous corps d'état sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions d'incident, la société LE [Localité 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1 et 1792 du code civil, Vu le contrat

MOYENS La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] – SOCIETE COOP.

EXPOSÉ DES FAITS Le 24/05/2011, la société COOPERL SAS, devenue COOP ARMORICAINE, a acquis la majorité du groupe Défi Viande, devenu COOP-SAVEURS, spécialisé dans la distribution de viande.

, il n'a pu obtenir le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné

Par exploit en date du 03/09/2024, ETABLISSEMENT CROUZOULON a appelé en cause Monsieur [P] [Y] et la société STE NOUVELLE CORSE CHARPENTE.

particulières du contrat.

Sur les demandes à l'encontre de la société CREDIT COURTAGE MURET, la CAISSE D'EPARGNE produit les 3 contrats de prêts.