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1 779 résultats pour « (sur le premier moyen) banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le Tribunal s'en remet aux termes de l'assignation et aux pièces versées aux débats, Aux termes de ses conclusions

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00323 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [O] [T] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 25 décembre 2025, enrôlé par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025026603, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE assigne

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 11 septembre 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a déclaré au mandataire liquidateur de la société [V] [O] trois créances : * 143 610,67 € à titre chirographaire pour le premier compte-courant,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la BANQUE DE SAVOIE expose au tribunal : La BANQUE DE SAVOIE s'appuie sur l'article 2288 alinéa 1 du Code civil pour exprimer que sa créance

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier du 24 février 2025, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a, dans un premier temps, notifié à la SAS BB BARBER SHOP la clôture de son compte courant n° [XXXXXXXXXX01] sous 60 jours et l'a mise en

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 13 septembre 2023, la banque a actualisé ses créances compte tenu du premier remboursement du plan et a mis en demeure M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

, avocat au barreau de la Haute -Marne, qui a été autorisé à produire une note en délibéré Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

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TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société FRANFINANCE expose que : La banque SG a accordé un prêt d'un montant de 30.000,00€ à la société ALL ASIA le 16 mai 2019 pour une durée de 48 mois.

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Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : Elle a consenti à la société COPPELIA : * une offre PGE n°60724756 en date du 7 juin 2020, d'un montant de 16.435,00€ ainsi qu'un avenant daté du 12 mai

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

VASC à payer à la société LES PRÉMICES les pénalités de retard portant sur la somme de 5.124,00 €, égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la

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6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

POPULAIRE VAL DE FRANCE, ci-après la BANQUE POPULAIRE exerce une activité de banque.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi ce moyen est inopérant. Sur le devoir de mise en garde de la BANQUE à l'égard des cautions M. [U] oppose que la BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde à son égard.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la banque CIC OUEST, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n°2 datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la banque CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 après rétablissement au rôle datées et signées du 10 mars 2026, auxquelles

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