* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites.

MOYENS DES PARTIES, Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Par ordonnance du 28/09/2020, le Tribunal de Commerce de Béziers, soulève une contestation réelle et sérieuse et invite les parties à se pourvoir au fond.

En conséquence, afin de pouvoir s'assurer du respect du contradictoire le tribunal renvoie l'affaire à une prochaine audience de mise en l'état du 26 mai 2025 à 14h00 afin de pouvoir régulariser les conclusions

C'est pourquoi le cabinet EXPERT ET CONCEPT sera condamné à payer la somme de 294 873 € au titre du préjudice commercial du fait des agissement fautif du cabinet.

à payer la somme de 293 780,49 € TTC à la société [O] [V] Endoscopie France au titre des frais irrépétibles de première instance ; A titre subsidiaire, condamner Monsieur [Z] [U] à payer la somme de 90

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le 1 er novembre 2022, un avenant n°2 porte la rémunération annuelle des prestations Stanlassi à 90 000 euros HT.

ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations

notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 18 novembre 2025, sur la requête de la SAS ALPHI, à l'encontre de la SAS UMC, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Sur le rejet de la demande de désignation d'un expert judiciaire : En droit : Au visa des articles 145 et 146 du Code de procédure civile, des jurisprudences Cass. 2e civ., 22 avril 1992, n° 90-19.727

[R] et GCL INVEST ont conclu un accord de cession de 9000 actions de DUOSQUADRA, sur 10 000, soit 90%.

ZAK&CO n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL VELVET ROOM CAFE emploie 1 salarié.

*1DE/06/55/90/23* LRAR: -SAS [T] [R] Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028581

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Madame [S] [H].

*1DE/06/56/90/88* LRAR: -SARL [A] Copies : -TPG -Me [W] -SELARL [T] ASSOCIES en la personne de Me [B] [T] -Parquet R.G. : 2026036312 P.C. : P202601967 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS