LES MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société GROUPE [O] SAS pour l'exposé de ses moyens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.

Date d'entrée en jouissance et transfert de propriété Il est sollicité de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE qu'elle accepte que l'entrée en jouissance et le transfert de propriété interviennent au

Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : P0003019 N° PCL : 2025J01069 N° RG : 2025P01002 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS PROPRETÉ

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

BETTON, Avocat au barreau de Lyon, postulant par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substitué par Maître Fanny DUCHESNE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / SAS HEM PROPRETE

Elle a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 25 septembre 2020, un contrat de location d'un terminal de paiement électronique d'une durée

Le 25 juillet 2024, la société [I] [G] [J] émet deux factures n°306 (4 183,75€) et n°307 (34 262,47 €) pour préparation du sol et pose de dallage.

Ces deux sociétés font partie du groupe Anaxago. La Société a acquis le 14 avril 2022 la pleine propriété de cet immeuble pour 11,25 millions d'euros H.T hors frais d'agence.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été

* Madame [LO] [KS] I/56ème en pleine propriété. * Madame [S] [E] I/56ème en pleine propriété. * Madame [RB] [E] I/56ème en pleine propriété. * Madame [EP] [E] I/56ème en pleine propriété.

ni la cession des droits de propriété intellectuelle mais seulement l'usage du site qu'elle a payé ; en conséquence, le tribunal dit qu'il ne prendra pas en compte les moyens développés par WIZTIVI sur

Agrément par ARS de la constitution des deux GCS 3. Agrément ARS d'accorder des subventions 4. Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5.

Les moyens des parties Dans ses conclusions du 20 janvier 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, ECCS soutient que : * La clause de réserve de propriété incluse dans les CGA d'Ufast a été implicitement

À titre subsidiaire, si le Tribunal venait à faire droit aux demandes reconventionnelles de la société BG PROPRETE, * Ordonner la compensation des sociétés BG PRPRETE et GAN Assurances et toute condamnation

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal

Le 9 juin 2005, la part de DIES IRAE dans la propriété des cinq épisodes produits est augmentée et atteint 30%.

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.