moyen : Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt d'écarter l'acquisition de la propriété par prescription trentenaire et de les débouter, en conséquence, de leur action en revendication de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

ou de parcelle d'où proviennent les vins comme en l'espèce la propriété de la Mondotte appelée aussi Bellisle dans les titres de propriété des auteurs du GFA, la cour d'appel qui n'a pas apprécié cette

E..., qui a fait délivrer à M. et Mme N... un commandement de quitter l'un des deux immeubles adjugés et leur a fait signifier un procès-verbal d'expulsion ; que se prévalant de son droit de propriété,

, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

et sur la première branche du deuxième moyen, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Les moyens étant réunis ; Attendu que par ces moyens, pris de la violation

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et sixième branches Enoncé du moyen 6. M.

est ..., 2 / de la société Houvenaghel Hennequin, anciennement Houvenaghel Energie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jean X..., né d'un précédent mariage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la donation que lui avait consentie

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6.

[H] [K], géomètre-expert, saisi à sa demande pour se prononcer sur la propriété du mur séparatif entre les deux propriétés bâties.

S'agissant des limites de propriété, le premier juge s'est fondé sur le plan de bornage réalisé par un expert géomètre, bien que non signé par les deux parties.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, sur le troisième moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, et sur le quatrième moyen 6.

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, et les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° A 21-23.245 et n° U 21-23.354 et les moyens des pourvois incidents n° A 21

de Jocelyne Z... et sur un chemin et une cour donnant accès à l'ensemble des propriétés mitoyennes, excluant de son champ de vision la propriété des époux A... ; que faute d'avoir constaté que les époux

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

[T] a revendiqué la propriété de la bande de terrain sur laquelle ouvrait la porte litigieuse. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.