LES MOYENS DES PARTIES La société FRANFINANCE expose que : La banque SG a accordé un prêt d'un montant de 30.000,00€ à la société ALL ASIA le 16 mai 2019 pour une durée de 48 mois.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 2] [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [O] / de SARLU AMBULANCES AZUR [Localité 1] [Adresse 5] comparant en personne [Adresse 6] comparant nen personne assistée

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Maître Anick FABRE