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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

suivantes : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : * en terme d'activité : Le compte de résultat de la période août 2024 à décembre 2024 se présente comme suit : […] Source

Source officielle

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

obligations fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés, à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi qu'au prélèvement à la source

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TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette restitution consiste notamment en la désinstallation des fichiers source et la destruction des copies de sauvegarde.

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'ONCLE TOM précise qu'en période POST COVID elle ne pouvait obtenir de ses sources les mêmes prix que les années précédentes, Attendu cependant qu'Oncle Tom prétend que la décision de VETIR

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA conclue que le chiffre d'affaires sur lequel se détermine la perte d'exploitation, est source d'interrogation, nécessitant le recours à une expertise et démontrant au stade du référé l'existence d'une

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TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue des Sources

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

De plus, la procédure ayant abouti à l'expulsion prend sa source dans le commandement de payer visant la clause résolutoire du 20 septembre 2022, avec effet dans l'ordonnance de référé homologuant le protocole

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sont également repris les noms de domaine, les licences, les logiciels, sources et technologies dont la société AGORA est titulaire ou propriétaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les sommes prélevées sur les salaires au titre du prélèvement à la source n'ont pas été reversées aux impôts pour une somme privilégiée de 18.826,00 €.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne saurait en revanche être interprétée comme interdisant toute compensation légale entre créances réciproques et fongibles, dès lors que ces créances trouvent leur source non dans des dommages à

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources

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TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

stagiaire, par sa candidature du 27 novembre 2017, Monsieur [K] [H] crée en 2021 la société PAIHEME STUDIO SARL qui commercialise des affiches, vêtements, stickers, pin's, puzzles, porte-clés, tapis de souris

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du 20 juin 2025, au motif qu'au cours des opérations amiables, une hypothèse a été émise selon laquelle les désordres pourraient résulter d'infiltrations en provenance de l'immeuble voisin et que la source

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* S'agissant des créances fiscales et sociales, la créance à titre définitif du PRS des Hautsde-Seine s'établit à 121 292,78 € se répartissant comme suit : IS 1 843,00 Prélèvement à la source IR 72,00

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Modernisation et optimisation * Réduction des coûts fixes (fin du bail en litige) * Optimisation du flux de production * Synergies avec IMU * (source : page 10) 4.

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TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il a été privé de l'une de ses principales sources de revenus, et sollicite des délais de grâce afin de lui permettre de faire face, à moyen terme, à sa dette, dans un contexte économique difficile,

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sa prestation; * Les développements réalisés par la société CHIRRIPO ont été reçus et validés ; La mesure à l'encontre de la société CHIRRIPO n'est pas utile à la manifestation de la vérité sur la source

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est de l'entière responsabilité du Client de se renseigner auprès de plusieurs sources pour avoir des informations diversifiées et vérifiées avant un quelconque achat auprès de GWENSAS, ce qu'il reconnaît

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les infiltrations auraient été consécutives à une mise en charge dudit regard, mais la source de provenance de l'eau n'a pas été localisée.

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