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860 résultats pour « renonciations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bec54fcdc6046d4773923f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société FORMATION ACCESS demande donc l'application de la clause 9 de la convention qui prévoit des frais de dédommagement prévus en cas de renonciation.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

amiable du bail commercial des locaux situés au [Adresse 3] ARGENTEUIL ; Que cette transaction prévoit le versement d'une indemnité de 4 000 € TTC au profit de la liquidation judiciaire ainsi que la renonciation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LIVERDUN rétorque en s'appuyant sur l'article 2298 du code civil dans sa version applicable et le contrat de cautionnement qu'elle a conclu avec Monsieur [C] [U], lequel précise que la caution solidaire renonce

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea595ccdc6046d474aa1be

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [T] déclare se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I01644) l'accord ayant été exécuté, Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6487cdc6046d474b6fb0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, SUR QUOI, SAS TFY déclare à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9738acdc6046d47334850

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, SA HITECHPROS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, SUR QUOI, SARLU ANDRIA IT indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer

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TCOM

4ème chambre

69e8e588cdc6046d4724b467

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, SUR QUOI, BTP PREVOYANCE déclare à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de et renoncer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0cb8cdc6046d473f910e

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

SUR QUOI, décision de se désister et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2024I08645), Il est pris acte de ce désistement par le défendeur mais il sera débouté de sa demande au titre de l'article

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

actionnaire et Président de la société CS et Monsieur [F] [I] actionnaire et Directeur Général, suivant actes de caution solidaire en date du 24 novembre 2022 dans la limite de 180 678 € comportant renonciation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Sur la clause de solidarité et la renonciation au bénéfice de discussion et de division M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6636cdc6046d474b8db2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'huissier, SASU ESSET a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, SUR QUOI, SAS SERFA déclare, par conclusions, au tribunal de la décision de se désister de et renoncer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab93dcdc6046d47798c24

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

requérant, SUR QUOI, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, à déclarer à l'audience de ce jour, se désister de son opposition à l'injonction de payer, SA EDF déclare à l'audience de ce jour se désister de et renoncer

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [J] se présente et, oralement à la barre, déclare renoncer à sa demande en référé, et sollicite directement la passerelle au fond.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur [T] [S] demande également que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRE-VOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE renonce à la majoration de 3 points des intérêts, tel que prévu au contrat de prêt.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire de INPS Groupe (SAS) qu'une fois le protocole transactionnel homologué * à acquiescer au désistement d'instance et d'action portant sur l'action en comblement de l'insuffisance d'actif * à renoncer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed90bcdc6046d47759ba8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de 24 heures à compter de la réception du jugement homologuant le protocole * à acquiescer au désistement d'instance et d'action portant sur l'action en comblement de l'insuffisance d'actif * à renoncer

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

5 32 702,00 € ANNEE 6 32 702,00 € ANNEE 7 32 702,00 € ANNEE 8 32 702,00 € ANNEE 9 32 702,00 € ANNEE 10 32 702,44 € TOTAL 296 616,44 € Il est par ailleurs sollicité des organismes bancaires la renonciation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdf67cdc6046d47d01410

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mensuelles entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, comme suit : ANNEES POURCENTAGES 1 5 % 2 6% 3 7% 4 8% 5 10% 6 12% 7 13% 8 13% 9 13% 10 13% Il est sollicité des organismes bancaires la renonciation

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac429bcdc6046d47d87abe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

intervenant un an après l'homologation du plan, comme suit : ANNEES POURCENTAGES 1 10 % 2 10 % 3 10 % 4 10 % 5 10 % 6 10 % 7 10 % 8 10 % 9 10 % 10 10 % Il est sollicité des organismes bancaires la renonciation

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, le mandataire judiciaire indique que par courrier en date du 23 mars 2026, la société holding a indiqué renoncer à l'exigibilité de son compte courant d'associé et que dès lors le passif déclaré

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