Trib. de Commerce · 4ème chambre — 8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 janvier 2026 4ème CHAMBRE

RG n°2025F01492

DEMANDEUR

M. [M] [T] [Adresse 1] non comparant

DEFENDEUR

SASU DUONEXT [Adresse 2] non comparant

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

La M. [M] [T] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU DUONEXT, d'une somme de 6300,00 €,

A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01644) a été signifiée à SASU DUONEXT, par acte d'huissier,

SASU DUONEXT a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,

SUR QUOI,

Par courriel, la SASU DUONEXT déclare se désister de son opposition à l'injonction de payer, un accord étant intervenu entre les parties,

M. [M] [T] déclare se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I01644) l'accord ayant été exécuté,

Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort :
 * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le défendeur à l'injonction de payer (RG n°2025I01644) ;
 * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le demandeur à l'injonction de payer ;
 * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
 * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens à l'exception des frais de greffes qui incombent à SASU DUONEXT,

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 107,03 euros, dont TVA 17,84 euros.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 8 janvier 2026 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.