JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00230 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00301 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL TRANSCO 17 Références : 2026L00370 / 2025J00287 Composition du Tribunal le 23

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00036 / 2026J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00038 / 2026J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00241 / 2026J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

JUGPCLJ03 TRIBUNAL [F] COMMERCE [F] MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00306 / 2026J00401 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel

justice, en date du 12 mars 2025, enrôlée sous le n°2025005642, la SAS MPA a assigné la SAS VA INVEST aux fins de l'entendre, aux termes de ses conclusions récapitulatives, auxquelles il est fait référence

comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00177 / 2026J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont exprimés dans l'acte introductif d'instance et dans les conclusions déposées par chacune des parties et auxquels il est fait référence conformément

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Références : 2026L00043 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier