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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9cc94cdc6046d473a40a9
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2026F361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle
Source officiellechambre 05
69bf2f29cdc6046d477dfdd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI : Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier
Source officiellechambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
22 mai 2026
Attendu que l'erreur est manifeste et qu'il convient de la rectifier en statuant ainsi qu'il suit.
Source officiellechambre 1-8
69d46293cdc6046d475afaf0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03 juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
16 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26/07/2023, rectifiée au 16 avril 2026.
Source officielleVENDREDI
69a9d34ecdc6046d47a43e22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le société Agence XV-XI SAS admet cette rectification mais corrige les chiffres de la société ANEOLYS SAS en le réduisant de 30,00 € comme le montrent les factures.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c7acdc6046d47d65b41
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 10 mars 2026, présentée par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [H], liquidateur judiciaire de la SARL AMBULANCES ALPHA 27.
Source officielle.
69b7487acdc6046d47cd6fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du
Source officiellechambre 05
69bf191ecdc6046d477c2158
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par requête enrôlée le 20 mai 2025, sous le N° 2025F00669, Madame [K] [D] demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 29 avril 2025 en ce qu'il a « prononce la caducité du contrat conclu le
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0960cdc6046d4779bdef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.
Source officielleRendu de décisions
6a10f76acdc6046d47a15cf6
13 mai 2026
13 mai 2026
société civile DeSavoie et à la SCP BTSG, représentée par Me [R] [G], prise en sa qualité de liquidateur de la société civile DeSavoie, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification
Source officielle1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le demandeur sollicite donc rectification du jugement sur ces deux points.
Source officielle.
69c90eeacdc6046d4764295c
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril
Source officielleContentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
21 février 2025
SARL RECTIF [Localité 3] ; Condamner toute partie succombant à payer à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.
Source officielle.
69b75985cdc6046d47ce8809
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
Source officielleTrib. de Commerce
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
19 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia
Source officielle.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS AZURIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation. » ; Par jugement en date du 21 mai 2025, le tribunal
Source officiellePage 9 sur 28