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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme [U] soutient que : * La promesse de vente de l'appartement du 181 rue de Courcelles, Paris 17 ème qui a été signée le 13 juin 2022, suffit à concrétiser sa vente et donc de lui payer sa commission

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beae48cdc6046d4771f76a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les faits : Le 16 décembre 2020, les parties signent une première promesse de vente incluant une condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire ferme et définitif.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5bb9cdc6046d47accf63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DONNER ACTE à la société A3T et à la SMA SA de ce qu'elles ne s'opposent pas à ce que l'expertise judiciaire en cours leur soit rendue commune et opposable, sous les réserves et protestations d'usage.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe14cdc6046d471f8f5b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, A TITRE SUBSIDIAIRE : * PRENDRE ACTE de ce que la FIRST STOP AYME formule les plus expresses protestations

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant acte en date du 4 juin 2025, la SARL [Adresse 1] a fait délivrer assignation à la SAS [S] aux fins d'entendre : * La constatation de la caducité de la promesse synallagmatique de cession de fonds

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BTMI et son assureur SMABTP émettent protestations et réserves.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ailleurs, la promesse d'achat des titres détenus par [G] [F] COIFFURE à un horizon 4 ans permettra d'apporter des liquidités complémentaires dans le cadre du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et qu'il demande la suspension et qu'il sera reçu en cette demande ; ATTENDU d'autre part que la SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT sollicite du Président du Tribunal que celui-ci prenne acte des protestations

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Subsidiairement, DONNER ACTE des plus expresses réserves et protestations d'usage formulées par la société PRETI'CARS SASU.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* DEBOUTER la SAS WAITING FOR THE SUN de sa demande d'expertise ; A titre subsidiaire, si l'expertise est ordonnée * DONNER ACTE à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD de ses plus extrêmes protestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La défenderesse, la SARL [J] [K] : Le conseil de la SARL [J] [K] n'a pas déposé de conclusions lors de l'audience du 14/04/2026 mais a émis des protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c99acdc6046d4789c898

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 5], N° siren : 921 992 616 - N° gestion : 2022B06616 « L'optique, la lunetterie, la fabrication de lunettes, la contactologie, l'optométrie, la vente de tous accessoires d'optique, la vente de prothèses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5d1cdc6046d470e3b36

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la société MARTINS BEAUTY [Adresse 3] [Localité 2] Société à responsabilité limitée salons de coiffure hommes, femmes ou mixtes ; prothésie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e391e9cdc6046d47aff556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conseil du 20/01/2025 ; ATTENDU que La SAS PUR'S est Inscrit au RCS sous le numéro 908 270 713 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Soins de confort, modelages à but non esthétique, pose de prothèses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL ATELIER DENTAIRE est Inscrit au RCS sous le numéro 820 926 210 RCS [Localité 4] - Radié le 06/03/2023 et exerçait une activité de fabrication, la conception, la création, la réalisation de prothèses

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f8acdc6046d47c229aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société DENT ALL GROUP vend des fournitures de prothèse dentaire à la société NPB DENTAIRE.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de détail de prothèse auditives pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97a0cdc6046d4734de07

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans la coiffure mixte, le rasage et taillage de barbe, les prothèses ongulaires (sans manucure) et vente de toutes prestations, tous produits et accessoires

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58563cdc6046d474af34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif ; En défense, seul le conseil de la SAS [A] HYPERMARCHES et la SAS [Adresse 12] se présente et émet des protestations et réserves

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

confiées à Monsieur [K] par la décision rendue le 1 er mars 2024 (RG N°2024R00139), par le tribunal de commerce de Nanterre ; La SARL PROGEREP et son assureur la SA AXA FRANCE IARD forment les protestations

Source officielle