De tout ce qui précède, le Tribunal conclut que la Société AKF EXPORT a manqué à son obligation contractuelle de paiement des loyers, telle qu'elle résulte du contrat signé le 15 janvier 2024.

La société BERCI propose ce récapitulatif : Du fait de ce qui précède, le compte entre les parties peut être récapitulé de la façon suivante : 1 - Maison [S] : La facture 2024-0615 AVER TP, de 3 010

Le 25 juin 2020, Kaldor a notifié à L'Oréal PLI qu'elle préfère abandonner le projet Lion et remettre le magasin Lion de [Localité 1] à L'Oréal PLI pour que celle-ci le reprenne en direct, tout en demandant

Madame [J] s'est alors tournée vers son assureur protection juridique qui a diligenté une nouvelle expertise amiable contradictoire en présence requise de l'assureur WTW et de la société FAP AUTOMOBILE

[S] [V] opposent que : La société [G] s'était engagée à acquérir le compte courant d'associé que détenait le cédant dans la société ALP- AB au prix de 330.000,00€ bénéficiant pour ce faire d'un crédit

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

Cette dernière insiste sur le certificat de mesurage du 3 octobre 2023 qui illustre une perte de mètres carrés - loi [W] - et non une perte de mètres carrés ce qui n'est pas la même chose en présence d'un

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Leurs bénéficiaires ne peuvent y renoncer par avance et toute clause contraire inscrite dans les contrats est non recevable.

novembre 2023 entre OG ÉVÉNEMENTS et la société HOLDING OG, dirigée également par Monsieur [E] [L], de sorte que l'ensemble des engagements contractés par OG ÉVÉNEMENTS ont été repris par la société bénéficiaire

de Madame Sarah HUET, Procureur de la République de [Localité 3], En présence de Monsieur Michel CAILLET, Juge-Commissaire titulaire, SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'application dérogatoire des classes

L'ensemble des demandes des parties a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier ou régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qui en

La présidence de la Société est assurée par la SAS EDOUARD BERANGER, représentée par monsieur [U] [N] (ci-après dénommé « Le Dirigeant »), bénéficiaire effectif, qui détient indirectement 56,25% du capital

En conséquence de tout ce qui précède, le tribunal condamnera M.

Selon ces textes, le contrat ne peut donc être résolu de manière unilatérale par voie de notification qu'en cas de faute grave et doit être précédée d'une mise en demeure.

La société BCB Exploitation, qui a fourni à la société IMY BATIMENT les prédalles en béton, est assurée par la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP).

NETWORK, qui n'est pas dans la cause, un contrat de prestation de « chef de projet – industrie- pays nordique » pour une durée de 6 mois (du 2 août 2021 au 2 février 2022) désignant ADDED VALUE comme bénéficiaire

Or, une agence de souscription est un agent ou un courtier d'assurance spécialisé bénéficiant d'une délégation de souscription des contrats et de gestion de dossiers de sinistres pour le compte d'une ou