CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 710 résultats pour « plainte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société, qui est identifiée sous le n° 987 826 310 RCS BORDEAUX (2024 B 2074), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats

Source officielle

Page 9 sur 136

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS

SIREN 912510286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLAINTEL TRANSACTIONS

SIREN 824080295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/03/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: 2026P00474 N° PC : 2026J00454 A la date du 21 mai 2026, la SARL JALP a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1da7cdc6046d47c8b894

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d571a0cdc6046d47727fa8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [Z] est indéterminée hormis la somme de 17 325 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5748acdc6046d4772baf2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [A] [Z] est indéterminée hormis la somme de 19.000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d59e77cdc6046d4775c760

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[I] [B] est indéterminée hormis la somme de 17.600 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d59f13cdc6046d4775d0a8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[A] [M] est indéterminée hormis la somme de 28.295 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5a08dcdc6046d4775e78c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 14 avril 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la plainte de la DRFIP d'Ile de France.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aebecdc6046d4776c30b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[L] [H] est indéterminée hormis la somme de 26 236, 00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b06ccdc6046d4776dd5b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Q] [U] est indéterminée hormis la somme de 17 589,00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2b3cdc6046d4777006a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [T] est indéterminée hormis la somme de 28 955,00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [Z] [M] est indéterminée hormis la somme de 28 820,00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b3e7cdc6046d4777131a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe à 18 mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 17 avril 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la plainte de la DRFIP d'Ile de France.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[F] [Q] [C] est indéterminée hormis la somme de 26 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La même juridiction a arrêté, le 20/03/2024, le plan de continuation de la société STGR SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La même juridiction a arrêté, le 27/10/2021, le plan de continuation de Monsieur [S] [F], dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [A] prise en la personne de Maître [Q] [A].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

mensuellement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne Monsieur [S] [M] [L] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

annuité devant être réglée 12 mois après l'homologation du plan de sauvegarde

Source officielle