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1 591 résultats pour « mention de la somme réclamée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Faute de règlement, INITIAL a, le 18 novembre 2020, résilié le Contrat aux torts de DORNE et attrait cette dernière devant le tribunal de céans pour lui réclamer les sommes qu'elle estime lui être dues

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

« pli avisé et non réclamé », le courrier prononçant la résiliation du contrat du 7 mai 2024 dont l'accusé de réception est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », un décompte de créance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le fond, le CIC réclame le paiement des sommes restant dues au titre d'un prêt PGE dont elle a prononcé la résiliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En aucun cas, le représentant de la société [Q] n'a contesté dans ses réponses la réalité des prestations ni les sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les sommes réclamées solidairement à la société Kam Transport et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la SARL CABLAS a sollicité, le 31 mai 2024, le Juge de l'exécution d'être autorisé à pratiquer une mesure conservatoire pour sûreté d'une somme de 38.422,96 € en principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fois l'intérêt légal) à compter du 20 mai 2025 ; * Condamner Enedis à lui payer la somme de (29 factures x 40 €) 1160 € (article L. 441-6 du code de commerce) ; * Condamner Enedis à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

provisionnelle réclamée de 11 680 euros, correspondant à une facture n° 240400444 émise le 24 avril 2024 concernant la fourniture et pose de garde-corps.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par sommation du 30 août 2023, signifiée à personne, la SARL B&M Habitat a mis la SELARL [E] en demeure d'avoir à payer la somme de 25.000 euros dans un délai de huit jours, en vain.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06a9ecdc6046d47cfe271

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a59cdc6046d478e8dd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [F] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c792b7cdc6046d47454cfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette mise en demeure est restée infructueuse puisque retournée à la société DISTRICO avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd0c0ccdc6046d474e0ecb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que les relevés mensuels de la SAS AG ne font l'objet d'aucunes réclamations de la part de Que les relevés mensuels de la SAS AG ne font l'objet d'aucunes réclamations de la part de la SARL [C].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier recommandé du 2 juin 2023, cette dernière a fait opposition à l'ordonnance, contestant formellement devoir l'intégralité des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, Les factures produites ne représentent qu'une fraction du nombre de celles-ci (1,38%) et de la somme réclamée (31,55%).

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de condamnation de la société XL FRAIS de payer la somme de 21 332,89 euros : La Société [Adresse 1] réclame à la société XL FRAIS la somme de 21 332,89 euros, somme qui est représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d46ecdc6046d47509be2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[B] [W] : « [Courriel 2] », * les 3 factures impayées comportent en bas de page la mention « Pénalités de retard de paiement, 3 fois le taux légal sur les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [F], outre les intérêts au taux contractuel de 5,48 % l'an (« 1,48 » réclamé et non 1,49 + 4) sur la somme de 251 298,80 euros (16 978,77 + 234 320,03) en principal, à compter du 13 mars 2024, * la

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En cas d'acceptation partielle de la réclamation, la réclamation ne reprend son cours que pour la partie de la réclamation qui reste litigieuse.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

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