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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
fonctionnel concernant l'armoire d'alimentation électrique et contrôle d'accès * le non raccordement à la terre de la crinoline du toit de la phase 2 * le non raccordement à la terre de la main-courante
Source officielleTrib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] [Adresse 5] Maître [D] [N] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] Maître [C] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] DÉFENDEUR - non
Source officielleCHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 15 mars 2023, la société GS DEVELOPPEMENT a fait une offre de prix à l'indivision [C], propriétaire du terrain mitoyen situé au [Adresse 7] - cette opération ne sera jamais concrétisée.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
24 octobre 2025
nombre de salariés employés par la société HB2S égal ou inférieur à cinq Attendu que la société HB2S produit dans sa pièce 9, un document « registre du personnel du 1 er octobre 2022 au 31 août 2024 » non
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
20 avril 2026
Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
L'article 242-1 du code de la consommation consacre une sanction radicale en cas de non-respect de ces obligations : la nullité du contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
chambre mixte du 17 mai 2023, n°11-22.927, « Les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants. » , et « que sont réputées non
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
Il prend acte du changement de nom de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.
Source officielleFond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
1 avril 2026
* Sa situation actuelle ne permet pas non plus de faire face à son engagement. * Le crédit mutuel a manqué à son devoir de mise en garde.
Source officielle5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] se sont respectivement portés caution solidaire et indivisible envers le Crédit Agricole en garantie de ce crédit de trésorerie, chacun dans la limite de la somme de 62 500 €.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le périmètre de reprise est ainsi ferme et non susceptible d'être modifié.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
e) par Maître [A] [Localité 2] - SELARL [H] DROIT Case n° 88 - [Adresse 5] Maître [Z] [W] [Adresse 6] * Maître [B] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de SAS [H] [X] [Adresse 7] DÉFENDEUR - non
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
forcée pour le motif qu'elle n'a pas été informée de l'assignation initiale contre la société LOCAM et que les demandes formulées par la société A.C.M. concernaient principalement la société LOCAM et non
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Une fois l'exécution commencée et le contrat résilié avant la date de fin convenue, le montant total de la partie non utilisée devient immédiatement exigible ».
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Source officielleTrib. de Commerce
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représenté(e) par Maître [G] John -Case n° [Adresse 4] Maître [W] [I] [Adresse 5] Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
Source officielleTrib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS GHT9 [Adresse 1], immatriculée
Source officielleChambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Source officiellePage 9 sur 11