ni d'un lien de causalité ; * DIRE ET JUGER que Monsieur [J] ne démontre pas l'existence et/ou le quantum de son préjudice ; * JUGER qu'il ne découle aucun risque de confusion dans l'esprit de la clientèle

la société COUVERTURE 44 et pas davantage l'existence d'un quelconque préjudice en résultant qu'elle aurait eu à subir. 2.

date d'introduction de l'instance : * 2.571,46 € au titre des frais de réparation exposés pour remédier aux défaut affectant le véhicule, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

invoqués, notamment le coût des réparations nécessaires et le préjudice de jouissance, DIRE que l'expert devra déposer son rapport dans les six mois de sa saisine, DIRE qu'en cas de difficulté il en

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

l'existence d'un manquement au devoir d'information précontractuel.

Qu'enfin la société CHALET JEAN MACE ne justifie ni du bien-fondé ni du montant des préjudices annexes et du préjudice commercial qui n'ont pas été retenus par l'expert.

avec l'animal sauvage, mais sur la responsabilité alléguée du garage dans l'aggravation de ce préjudice.

Enfin, selon [Z], la clause de résiliation anticipée étant une clause de dédit, elle n'a pas à justifier d'un quelconque préjudice. 3.

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

Il appartient au tribunal d'apprécier, au regard des éléments versés aux débats, l'existence et l'étendue du préjudice directement imputable au fait dommageable, étant rappelé que la réparation doit être

Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.

Demande au titre du préjudice financier DPGEO sollicite au titre de l'article 1231-1 du code civil, la condamnation de VAMOND à lui payer 500 € au titre de dommage et intérêts en réparation du préjudice

financier et de 5.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice moral, Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera tenue qu'à la restitution des prothèses défectueuses dès lors qu'elles

sinistre en 2014 relatif à ce véhicule, et le véhicule est désormais « blacklisté » par le réseau [F], ce qui empêche son classement comme véhicule conforme aux standards du constructeur, confirme l'existence

Outre ce préjudice financier, son image de marque et honorabilité professionnelle ont été impactées négativement ; elle estime ce préjudice à 5.000,00€.

Nous constatons par ailleurs qu'elle ne préjudicie pas au fond aux droits des parties. En conséquence, il y sera fait droit. Monsieur [Q] [J] aura la charge de la provision.

Sur ce, L'évaluation des préjudices relève l'interprétation du contrat et des échanges entre les parties entre 2023 et 2024, interprétation qui, en tout état de cause, échappe à la compétence du juge