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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47936cdc6046d47324cda

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SAS IKUMA, travaux d'installation électrique dans tous les

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SARL ELEKTY exerce une activité d'installation de matériel électrique et électronique sur les bateaux, sites isolés et campings cars.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c59cdc6046d47e6829d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2025 par : SARL SG ELECTRICITE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 490 241 031 (2006B00334) Activité : Travaux d'installation électrique

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Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose avoir conclu un contrat de sous-traitance avec la société [E], en 2022, en vue de la réalisation de travaux d'installation de planchers chauffants électriques dans les locaux de la société

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Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que, la société BCL a fait l'acquisition d'une centrale à béton d'occasion, qui disposait d'un réseau électrique fonctionnel.

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Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22 juin 2020, l'expert mandaté par la société Les Amis De Jardiflore, monsieur [Z] a conclu que l'incendie provenait d'une usure progressive du faisceau électrique, révélant selon lui un défaut préexistant

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2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

maître d'ouvrage, confie à la société Jayme Da Costa – Energie SARL (ci-après désignée « JDCE »), société de commercialisation et d'ingénierie de tous équipements et matériels relatifs aux réseaux électriques

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Trib. de Commerce

69d76749cdc6046d479f5645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conséquent, la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD utilise cette énergie électrique dans le cadre de son objet social tel que mentionné dans le dernier K'bis mis à jour à la présente date, et pour

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Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sous le numéro 310 836 614, a consenti à Monsieur [T] [Z], un crédit bail mobilier n°61330 d'un montant HT de 47.080,12 € portant sur le financement d'un véhicule AIWAYS U5 PREMIUM [Localité 4] FULL ELECTRIQUE

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AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à la société ABC ELEC AMNIS et utilisé par l'un de ses employés.

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Procédures Collectives

69db6d57cdc6046d47f7eb68

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016537 PC : 2024J1312 Sté ATS PLUS La mise en place d'installations électriques [Z] énergétiques de tous types, courant fort [Z] faible, Domotique. Prestations de services [Z] sécurité.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72c4cdc6046d47c854fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [Z] [L] [Adresse 1] N° RM 410 534 663 TRAVAUX ELECTRIQUE DEFAIILLANT Intervenant : [P] [N] (SELARL), représentée par Me [P] [N], Mandataire Judiciaire Par jugement en date du 07/05/2025, notre

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ace2cdc6046d47adf292

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté GENERAL HABITAT [Adresse 1] RCS B 980765598 (2023B00932) Activité : Travaux d'installation électrique

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Audience publique de vacation

69d81d03cdc6046d47b1d5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sociétés de Paris sous le numéro 928424001 et exerce une activité de relative à la construction et l'élaboration de Process industriels ou agricoles destinés à la production et la valorisation d'énergie électrique

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AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le précèdent propriétaire a résilié son contrat d'abonnement électrique au 31 décembre 2021.

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Référé vendredi salle 3

69d232d2cdc6046d472fd7ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce jour, la SAS JR ELEC ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

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DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.

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5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

A défaut de mouvement électrique du siège, il n'est pas possible de démontrer physiquement les sièges avant. (…) Ainsi nous relevons une incohérence entre la lecture des calculateurs et les dommages

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Chambre 01

69f601f0cdc6046d47544927

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01444 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A&G ELECTRIQUE

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa598cdc6046d477832a4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 18 décembre 2025, ce Tribunal a arrêté un plan de cession partiel des actifs de la société ELEC INDUSTRIE (SAS).

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