CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 351 résultats pour « devises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Une facture d'acompte le 27 novembre 2023 correspondant à 50 % du devis a été payée par la SARL DAD MANAGEMENT à Monsieur [I] [X].

Source officielle

Page 9 sur 68

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pour l'achat de composants étaient signés parallèlement : * Devis D220916727 du 16 septembre 2022 pour le composant NRF52, pour 19 920 € ; * Devis D221129849 du 29 novembre 2022 pour les composants

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

accueillir les tuyauteries prévues et a ordonné la suspension du chantier le 2 mai 2024 * Un Avenant a été conclu entre les parties le 28 octobre 2024 , pour mettre à jour le planning et valider un devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR LE FOND Qu'il convient de constater que Madame, [Y] a validé les devis émis par la société DANIEL ELECTRICITE au titre de l'électricité portant sur le devis 201128 du 13 janvier 2023 pour 12.060 €

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c17fbcdc6046d472a792a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société LADISLAS a fait établir un devis par la société INSTALLA'SON pour l'achat et l'installation d'un équipement de sonorisation (enceintes, caissons de basse, amplificateur etc.), le 21 février

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à la société MITP pour valoriser ses travaux et la société MITP a établi un devis de 41 950 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'acompte 210016 * Facture d'acompte 210047 * Facture 210048 * Devis n°220178 en date du 26.01.2022 et mail de validation avec devis Signé * Facture n°210135 • * Devis n°2000169 du 21.01.2022 *

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer les travaux de reprise nécessaires en chiffrant leur coût à l'aide de devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6736cdc6046d4740e80d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(pièce n° 5) ; Qu'en date du 12 avril 2022 la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) émettait un devis de travaux supplémentaires n° 220767 intitulé « Devis +/- value début de chantier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] » En exécution de ce devis, la SAS OMEDIA a émis les factures suivantes, libellées au nom de la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN : * Facture n°202302/033 en date du 7 février 2023, d'un montant de 7 200,00

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

11] : 17 factures au titre de 6 devis signés * [Localité 7], [Adresse 12] : 4 factures au titre d'un devis signé * [Adresse 13] [Localité 8], [Adresse 14] : 7 factures concernant 2 devis signés * [

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ni le rapport SARETEC, ni le devis BET-ON, ne peuvent servir de base utile à la réfaction sollicitée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et n°5 : devis 01085015).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette dernière a présenté un devis, suivi de plusieurs factures sur une durée de plusieurs mois.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

« réalisation 2017 » portant sur l'aménagement d'une salle des ventes, d'une salle de réunion et d'un réfectoire ouvrait droit à des honoraires d'un montant de 3.792,72 euros HT, représentant 8% des devis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 15/12/2022, la SARL MAISON SERVICES a adressé un devis d'un montant de 283 010.63 euros TTC. En date du 23/01/2023, la SAS [N] [X] [I] a accepté le devis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société [W] TECHNOLOGIES a présenté deux devis les 31 mars et 15 avril 2021 pour des montants respectifs de 13 248 € TTC et 529,20 € TTC. Ces deux devis ont été acceptés par la société [U].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35891cdc6046d4713daae

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Localité 1] réplique que : Le devis DE00000495 ne comporte aucune signature ni acceptation d'[Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les travaux ont débuté en juillet 2018, nonobstant l'absence de signature du devis par CHRISTOPHE NOBILE.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 27/09/2023, un devis portant sur la création de contenu SEO simplifié pour un montant de 515 € HT était accepté par la société CREA'PACK.

Source officielle