SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, Eurauto remet à l'audience un kbis a jour confirmant que la société est in bonis et dispose de sa pleine capacité pour ester en justice depuis l'adoption

[Adresse 2] [Localité 3] [X], prise en qualité de caution (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Juge ch. d'inst

À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

La cause a été entendue en cabinet le 30/04/2026 par Monsieur Hervé MORTON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation

PREND acte de l'engagement de la société SEAFOOD LINK BOULOGNE LOGISTIC & TRANSPORT (SAS) de versement des sommes recouvrées dans le cadre de la procédure contentieuse islandaise d'ores et déjà initiée

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Subordonne le remboursement des comptes courants de VOLTA HOLDING, d'IMALAYA et de [J] CORP au remboursement de l'ensemble du passif tiers.

Subordonne le remboursement des comptes courants d'associés de ORSO DEFENSE au remboursement de l'ensemble du passif tiers.

Vu les articles 384, 385 et 395 du Code de procédure civile ; CONSTATONS, que PAPECA sollicite le désistement de son instance initiée à l'encontre de Monsieur [U] [S] [P].

Le liquidateur judiciaire, Maître [G] [N], assigne en 2014 les commissaires aux comptes [W] & CO et [T], pour manquements dans leurs missions.

2026, FAITS Le 22 janvier 2024, RAMCO, société togolaise exploitant une boutique hors taxe à [Localité 1], acquiert une cargaison de parfums, articles de démonstration et PLV auprès de la société INTER

C'est dans ces conditions, qu'à compter du 12 avril 2023, les parties sont entrées en négociation à l'initiative d'ICARE.

devant la juridiction de céans aux fins de la voir condamnée, avec exécution provisoire de la décision à intervenir, à lui régler la somme de 12146,09 € avec intérêts au taux contractuel de 3,25 % à compter

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner in

Compte tenu de retards et d'impayés récurrents de la part de la société MLK, la société 3B aurait stoppé toute livraison en béton auprès de cette société.

suivantes : * L'exposant avait interrogé le dirigeant sur des contestations de créances à formuler mais n'a pas obtenu de réponse, * Une procédure en responsabilité pour insuffisance d'actif avait été initiée